Transcription acte de naissance
Notez cet article :Votre enfant Français est né à l’étranger ? Certains pays imposent aux ressortissants étrangers une déclaration de naissance sur place, auprès des autorités locales. Si c’est le cas, vous avez ensuite la possibilité de demander la transcription de l’acte de naissance aux autorités consulaires. Explications sur cette page.
La transcription de l’acte de naissance, qu'est-ce que c'est ?
Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement.
Mais dans certains pays, la loi oblige les ressortissants étrangers à déclarer la naissance sur place aux administrations locales compétentes. Si c’est le cas, vous devrez déclarer la naissance auprès de l’officier d’état civil local. Vous obtiendrez un acte de naissance local que vous pourrez ensuite faire transcrire auprès des autorités consulaires.
Bon à savoir : La transcription consiste à porter sur les registres français un acte de l’état civil établi par une autorité étrangère.
L’article 47 du Code civil précise que la transcription des actes d’état civil n’est pas obligatoire : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi (…) ».
Dans la pratique, la transcription est incontournable pour obtenir un acte de naissance français.
Comment transcrire un acte de naissance ?
Vous êtes muni de l’acte de naissance local et souhaitez le transcrire ? La démarche est assez simple. Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.
Vous devez accompagner votre demande de plusieurs pièces justificatives :
- La copie intégrale de l’acte de naissance local avec sa traduction officielle.
- Un justificatif de nationalité française. La carte d’identité ou le passeport de l’un des deux parents français.
- Le livret de famille (pour qu’il puisse être mis à jour).
- Si l’enfant est né hors mariage et que le père est français : l’acte de reconnaissance paternel.
Suivant les pays et votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées. Renseignez-vous directement auprès des autorités consulaires pour en savoir plus.
Vous ne connaissez pas l’adresse de votre ambassade ou de votre consulat ? Vous ne savez pas comment le/la contacter (par téléphone, email, internet) ? Cliquez ici pour accéder à l’annuaire du Ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin.
Procédure particulière pour les actes de naissance algérien, marocain ou tunisien
Si vous souhaitez transcrire un acte de naissance algérien, tunisien ou marocain, la procédure est légèrement différente. Vous ne devez pas vous adresser au consulat ou à l’ambassade, mais directement au service national d’état civil de Nantes.
Vous devez adresser votre demande de transcription au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) dont voici l’adresse postale :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir pour votre demande de transcription de l’acte de naissance, vous avez deux possibilités :
- Entrer en relation avec l’ambassade ou le consulat : par correspondance, sur internet, par téléphone ou en vous rendant sur place.
- Contacter le Bureau de transcription du Maghreb, par email uniquement. Le BTM ne reçoit pas d'appels téléphoniques.
