Acte de naissance : à qui l'envoyer ?
Notez cet article :Ça y est, vous êtes enfin parent ? Félicitations ! Vous venez de déclarer la naissance de votre enfant à Paris ou dans une autre ville de France ? Si c'est le cas, vous avez obtenu des dizaines d’exemplaires de l’acte de naissance. Mais à qui les envoyer ? Quels organismes prévenir ? Ce sont des questions que tout le monde se pose. Toutes les réponses à vos questions sur cette page.
La CAF, la CPAM et les mutuelles
Les premiers organismes à prévenir sont les organismes sociaux. Ils doivent être prévenus dans le mois suivant la naissance.
Vous devez d’abord prévenir la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), pour pouvoir éventuellement toucher des aides financières. Vous pouvez faire les démarches en ligne si vous avez déjà un compte et que vous êtes déjà allocataire. Si vous n’avez pas de compte, vous devez envoyer à votre CAF un courrier comprenant les informations suivantes:
- Un acte de naissance,
- Une déclaration de ressources (téléchargeable sur le site de la CAF).
Vous devez aussi envoyer un acte de naissance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour rattacher votre enfant à votre sécurité sociale. L’acte de naissance doit être accompagné du formulaire de rattachement, téléchargeable via votre compte ameli.
Ensuite, vous devez enfin prévenir votre mutuelle pour rattacher votre enfant. Dans votre courrier, précisez votre numéro d’adhérent et joignez une copie intégrale de l’acte de naissance. Si chacun des parents a une mutuelle différente, vous pouvez choisir ou prendre les deux.
Envoyer un acte de naissance à l’employeur et au comité d’entreprise
Vous êtes la mère de l'enfant ? Envoyez un acte de naissance à votre employeur pour bénéficier d’un congé maternité. Vous êtes le père ? Faites de même si vous souhaitez un congé paternité.
Si vous avez un comité d’entreprise, prévenez-le en lui envoyant un acte de naissance. Certains comités d’entreprise offrent des cadeaux ou des primes, autant en profiter !
Envoyer un acte de naissance aux assurances et aux impôts ?
Vous devez dans les plus brefs délais transmettre un acte de naissance à l’assureur auprès duquel vous avez souscrit une assurance habitation pour qu’il intègre l’enfant dans le contrat.
Faut-il prévenir les impôts ? La réponse est non. Vous n’aurez qu’à intégrer la naissance de votre enfant dans la prochaine déclaration d’impôt.
Les autres organismes à prévenir
Si vous avez réservé une place en crèche avant la naissance de l’enfant, pensez à transmettre un acte de naissance à la crèche (ou à la mairie) après l’heureux événement.
Pour les doubles nationalités, vous devez envoyer un acte de naissance à l’ambassade ou au consulat du pays concerné. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d'acte de naissance plurilingue.
Un petit conseil pour conclure : vous avez tout intérêt à préparer les courriers avant la naissance de l’enfant pour ne pas être trop débordé le moment venu. Les actes de naissance doivent être envoyés rapidement après la naissance. S'il vous manque des actes de naissances, commandez-en de nouveau en complétant le formulaire administratif disponible sur cette page.
