Acte de naissance - Les types d'actes de naissance

Types d’actes de naissance



Quels sont les types d’actes de naissance ?
L’acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d’une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives comme le mariage ou l’établissement d’une carte d’identité, la présentation d’une copie de cet acte de naissance est requise. Toutefois, il existe différentes typologies de l’acte de naissance.

La copie intégrale de l’acte de naissance
Il s’agit de la copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. La copie de l’acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Par ailleurs, si jamais la naissance a été enregistrée à l’étranger, la copie de l’acte de naissance peut se faire au niveau d’une ambassade.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Il s’agit d’une copie intégrale de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation de l’intéressé. De manière générale, ce type d’extrait de naissance comporte : • Le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée ;
• L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance ;
• Les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des père et mère ;
• Les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès ;
• Les mentions relatives à la nationalité (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation).

L’extrait d’acte de naissance sans filiation
À l’instar de l’extrait de naissance avec filiation, celui-ci est une copie de l’acte de naissance qui ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte authentique. Ainsi, l’extrait de naissance sans filiation comporte : le nom, les prénoms, le sexe de la personne concernée, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance. Toutefois, cet extrait pourrait comporter des mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité.

L’extrait plurilingue de naissance
Il peut arriver des situations où le propriétaire de l’acte de naissance vivant dans un pays étranger ait besoin de justifier son état civil dans le pays où il réside. Un extrait plurilingue est donc une copie de l’acte de naissance authentique dans une langue étrangère. C’est une démarche inhabituelle qui peut être relativement complexe. Néanmoins, il existe des conventions relatives à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil, qui tendent à faciliter ces démarches.

En définitive, quelle que soit la forme d’acte de naissance à établir, les personnes pouvant réclamer une copie de l’acte de naissance sont : l’intéressé s’il est majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants ou descendants, le représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance (pour les certificats de nationalité) et les administrations publiques (si autorisées).