Types d’actes de naissance
Il existe plusieurs types d'actes de naissances en France. Pour vous simplifier les démarches administratives, vous trouverez les différents types d'actes de naissance et les différences entre eux.
L’acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d’une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives comme le mariage ou l’établissement d’une carte d’identité, la présentation d’une copie de cet acte de naissance est requise. Toutefois, il existe différentes typologies de l’acte de naissance.
La copie intégrale de l’acte de naissance
Il s’agit de la copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. La copie de l’acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Par ailleurs, si jamais la naissance a été enregistrée à l’étranger, la copie de l’acte de naissance peut se faire au niveau d’une ambassade. Vous pouvez aussi contacter le Service Central d'Etat civil de Nantes.
Pour toutes les démarches administratives, il est toujours préférable de commander la copie intégrale d'un acte de naissance.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L'extrait d'acte de naissance avec filiation est une copie intégrale de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation de l’intéressé. De manière générale, ce type d’extrait de naissance comporte :
- nom, prénom(s) et le sexe de la personne concernée ;
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance ;
- noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des père et mère ;
- mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès ;
- mentions relatives à la nationalité (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation).
Vous pouvez commander un extrait d'acte de naissance avec filiation directement sur la page d'accueil de ce site Internet.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
À l’instar de l’extrait de naissance avec filiation, l'extrait d'acte de naissance sans filiation est une copie de l’acte de naissance. Elle ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte authentique. Ainsi, l’extrait de naissance sans filiation comporte :
- nom,
- prénom(s),
- sexe de la personne concernée,
- l'année, le jour, l’heure et le lieu de naissance.
Toutefois, cet extrait d'acte de naissance sans filiation peut aussi comporter des mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
Il peut arriver des situations où le propriétaire de l’acte de naissance vivant dans un pays étranger ait besoin de justifier son état civil dans le pays où il réside. Un extrait plurilingue est donc une copie de l’acte de naissance authentique dans une langue étrangère. C’est une démarche inhabituelle qui peut être relativement complexe. Néanmoins, il existe des conventions relatives à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil, qui tendent à faciliter ces démarches.
Vous pouvez faire votre demande d'acte de naissance plurilingue directement via notre site Internet, même si vous résidez à l'étranger.
En définitive, quelle que soit la forme d’acte de naissance à établir, les personnes pouvant réclamer une copie de l’acte de naissance sont : l’intéressé s’il est majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants ou descendants, le représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance (pour les certificats de nationalité) et les administrations publiques (si autorisées).
