Acte de naissance - Comment demander un acte de naissance

Comment faire une demande d’acte de naissance ?



Une demande d’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 types de document à savoir : une copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Qui peut faire la demande ? Il existe un bon nombre de personnes en dehors de l’intéressé lui-même, qui peuvent faire une demande d’acte de naissance. Alors les personnes pouvant demander un acte de naissance sont :
• L’intéressé s’il est majeur ou émancipé,
• Le conjoint, les ascendants ou descendants,
• Le représentant légal,
• Le procureur de la République,
• Le greffier en chef du tribunal d’instance (pour les certificats de nationalité),
• Les administrations publiques (si autorisation),
• N’importe quelle tierce personne présentant une autorisation.

Comment faire la demande ?
De nos jours, il existe différents moyens pour demander l’établissement d’un acte de naissance. Toutefois, cette demande est soumise à des conditions et doit se faire par des moyens précis.
— À la mairie : vous devez impérativement vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né pour établir une copie de l’acte de naissance qui vous concerne. Toutefois, l’autorité qui a délivré l’acte de naissance peut varier en fonction de la nationalité de son détenteur. Ainsi, si d’une part vous êtes de nationalité française, naturellement vous vous tournerez auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né. D’autre part, si vous êtes de nationalité française, mais né à l’étranger, vous pouvez vous rapprocher du Service central de l’état civil de Nantes, ou auprès de l’ambassade qui a enregistré votre naissance. Enfin, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu de votre naissance, ou vous rapprocher de l’organisme diplomatique ayant établi l’acte de naissance.

— Par internet : une demande d’acte de naissance sur internet se fait à l’aide d’un formulaire. Alors, vous allez devoir préciser votre identité, adresse mail, adresse postale, ville, les différents renseignements concernant votre acte de naissance et enfin le type d’acte de naissance que vous souhaiteriez établir. De manière générale, votre demande est traitée dans les 4 jours suivant votre requête, puis elle sera acheminée à votre adresse.

— Par courrier : vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse de votre mairie de naissance, en indiquant l’adresse de l’envoi de l’acte. Dans la lettre que vous allez envoyer, il faudra préciser les informations nécessaires en fonction du type d’extrait de naissance que vous désirez (extrait avec ou sans filiation).

NB: Il est important de savoir que la livraison d’un acte de naissance varie en fonction du temps de traitement de votre demande et du délai d’acheminement du courrier par la poste.